CGV [ Bål ]
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.balbougie.com.
Le site est édité par :
MyBivøuak, entreprise individuelle
Nom commercial : BÅL BOUGIE
Adresse : route des Nants, 74110 Morzine – France
SIRET : 894 591 262 00015
E-mail : contact@balbougie.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
de produits artisanaux (bougies),
de prestations de services (ateliers créatifs),
de cartes cadeaux.
Article 2 – Produits et prestations
2.1 Produits physiques
BÅL BOUGIE propose des bougies artisanales naturelles, fabriquées à la main.
Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister (formes, couleurs, fleurs), ce que l’acheteur accepte.
2.2 Ateliers créatifs
BÅL BOUGIE propose des ateliers de création de bougies, organisés à dates et lieux définis.
Les informations essentielles (durée, lieu, prix, contenu) sont précisées sur la page de réservation.
2.3 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux permettent l’achat :
de produits,
et/ou la participation à un atelier.
Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables, même partiellement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
BÅL BOUGIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
acceptation des CGV,
paiement intégral,
réception d’un email de confirmation.
BÅL BOUGIE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’informations erronées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers.
Article 6 – Livraison des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Zones de livraison : France, Union Européenne, Suisse.
Délais indicatifs :
France : environ 5 jours ouvrés
Délai maximum légal : 30 jours
Article 7 – Droit de rétractation – Produits
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés,
en parfait état,
dans leur emballage d’origine.
🔸 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
Article 8 – Droit de rétractation – Ateliers et cartes cadeaux
8.1 Ateliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux prestations de services fournies à une date ou selon une période déterminée.
Toute réservation d’atelier est ferme et définitive.
Toutefois, en cas d’empêchement, l’acheteur peut :
demander un report (selon disponibilités),
ou transformer sa réservation en carte cadeau, à condition d’en informer BÅL BOUGIE au moins 7 jours avant la date de l’atelier.
8.2 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont pas soumises au droit de rétractation et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Article 9 – Annulation / report d’atelier par BÅL BOUGIE
BÅL BOUGIE se réserve le droit d’annuler ou reporter un atelier (effectif insuffisant, force majeure, maladie).
Dans ce cas, l’acheteur pourra choisir :
un report,
ou un remboursement intégral.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (Code civil).
Article 11 – Responsabilité
BÅL BOUGIE ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
du non-respect des consignes de sécurité (notamment pour les bougies),
d’un comportement inadapté lors des ateliers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, créations) sont la propriété exclusive de BÅL BOUGIE.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des commandes,
la relation client.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose de droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@balbougie.com
Une politique de confidentialité dédiée est disponible sur le site.
Article 14 – Force majeure
La responsabilité de BÅL BOUGIE ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, interruption des transports, etc.).
Article 15 – Médiation
Conformément à la loi, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.